Le Conseil d'Etat annule le décret interdisant l'utilisation d'emballage plastique autour des fruits et légumes en France

Que se passe-t-il autour des emballages plastiques des fruits et légumes ?

Dès 2022, une grande partie des fruits et légumes devait être concernée par l’interdiction des emballages plastiques : les poireaux, courgettes, aubergines, poivrons, concombres, tomates rondes, choux, choux-fleurs, courges, panais, radis, topinambours, légumes racines, pommes de terre, carottes, oignons et navets primeurs, les pommes, poires, bananes, oranges, clémentines, kiwis, mandarines, citrons, pamplemousses, prunes, melons, ananas, mangues, fruits de la passion, kakis.

Cependant, de nombreux fruits et légumes étaient déjà exemptés de cette loi, notamment les fruits conditionnés par lots de plus de 1,5 kg et les « fruits et légumes présentant un risque important de détérioration lors de leur vente en vrac » Ces derniers avaient des délais allant de 2023 à 2026, prévus pour laisser un temps d’adaptation aux producteurs.

Mais même avec ces exceptions les fédérations européennes concernées ont poussé la révision du texte qui, selon eux : “les restrictions [du texte de loi] entraîneront une réduction considérable de la protection des produits et de leur durée de conservation, ainsi qu’une détérioration de l’hygiène, de la qualité organoleptique et de la traçabilité ».

Résultat ? Le 9 décembre 2022, le Conseil d’État prend la décision d'annuler le décret fixant la liste des fruits et légumes pouvant être vendus sous emballage plastique.
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Le Conseil d'État remet en cause l'interdiction des emballages plastiques pour certains fruits et légumes

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Le Conseil d’État a fini par estimer que la loi ne permettait pas d’adopter une trajectoire progressive d’interdiction d’emballage plastique des fruits et légumes. De plus, la liste d’exemption du décret incluait à tort des fruits et légumes qui ne présentent pas de risque de détérioration lorsqu’ils sont vendus en vrac.‍

Le gouvernement a donc relancé la publication d’un nouveau décret pour maintenir l’interdiction d’emballage plastique de fruits et légumes du quotidien et la nouvelle liste des produits exemptés est plus restreinte que celle précédemment annulée.

Les deux premiers articles de la loi précisent d’une part la liste des fruits et légumes présentant un risque de détérioration lors de leur vente en vrac et qui bénéficient d’une dérogation et d’autre part, prévoit, pour certains fruits et légumes, des modalités d’écoulement des stocks d’emballages mis sur le marché pour la seule année 2023.
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‍Pourquoi est-il important de réduire les emballages plastiques des fruits et légumes ?

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En 2021, 37 % des fruits et légumes étaient vendus emballés en France pourtant, une partie était déjà disponible à la vente en vrac (champignons, tomates cerises, etc.).‍

Ce qui nous montre que des alternatives sont possibles et que cumuler les emballages plastiques n’est pas indispensable, au contraire cela crée des déchets supplémentaires qui potentiellement se retrouveront dans la nature.

A titre d’exemple, chaque minute, l’équivalent d’un camion-poubelle rempli de déchets plastiques se déverse dans la mer. En continuant à l’allure actuelle, la pollution plastique des océans aura quadruplé d’ici à 2050 (11 millions de tonnes par an). Cela représente un réel danger pour les écosystèmes marins et la biodiversité qui y est liée : 1,4 million d’oiseaux et 14 000 mammifères marins sont retrouvés morts chaque année pour avoir ingéré du plastique.

Les espèces marines ne sont pas les seules concernées, tous les écosystèmes sont touchés et nous en sommes également victimes.
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Quel est l’impact du plastique sur la santé ?

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Au-delà des plastiques en eux-mêmes, les micro-plastiques, des fragments de moins de 5 mm, sont ceux qui ont le plus grand impact. Ils polluent l’air, l’eau et notre nourriture.

Toute la chaîne alimentaire est contaminée par des substances toxiques, ayant notamment des effets de perturbateurs endocriniens, que les microplastiques propagent.

D’après une étude de l’Université de Newcastle, un être humain pourrait ingérer environ 5 grammes de plastique chaque semaine (à peu près l’équivalent d’une carte de crédit).

Les études liées au sujet mettent en évidence une liste d’aliments et de boissons courants contenant des microplastiques, comme l’eau, la bière, les fruits de mer ou encore le sel.

Les effets à long terme de ces ingestions ne sont pas encore clairs mais sont de toute évidence à éviter au maximum.

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‍Besoins de mesures à plus grande échelle

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Aujourd'hui, nos produits du quotidien sont en grande partie importés. C’est pourquoi une mesure nationale est une bonne avancée, mais sera-t-elle suffisante ? ‍

En mars 2020, se sont 14 pays qui ont signé le Pacte européen sur les emballages plastiques. Au-delà des Etats, ce sont des industriels, recycleurs, fabricants d’emballages et des ONG qui ont été signataires.

Cela permet de fixer des objectifs communs et de globaliser ces avancées.

Ces objectifs communs ont une portée sur tous les plastiques utilisés dans le conditionnement et les produits à usage unique de la zone économique européenne.

Parmi eux, on retrouve le fait de :

• Concevoir des emballages et produits en plastique à usage unique de manière à ce qu'ils soient réutilisables dans la mesure du possible et, dans tous les cas, recyclables d'ici 2025
  
• Réduire l’usage du plastique vierge d'au moins 20 % (en poids) et l’usage du plastique d’au moins 10 % dans les produits et emballages en plastique d'ici 2025 par rapport à 2017
• Augmenter les capacités de recyclage d'au moins 25 % d'ici 2025,
• Incorporer au moins 30 % de plastique recyclé dans les nouveaux produits et emballages à usage unique d'ici 2025.

Comment réduire sa consommation de plastique (liés aux aliments) ?

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• Pensez au vrac. Comme évoqué précédemment, la plupart des fruits et légumes peuvent être trouvés en vrac sans problème, notamment dans les marchés (ou dans vos paniers PimpUp). Attention cependant à acheter la quantité dont vous avez réellement besoin, pour éviter tout gaspillage.
  

• En finir avec les bouteilles et pots en plastique. Privilégier des gourdes métalliques ou des bouteilles en verre par exemple. Certains vendeurs de jus de fruits ou de lait/ yaourts mettent en place des systèmes de consignes qui réduisent les emballages.
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• En cuisine, manger moins de produits transformés et les remplacer par des plats cuisinés par vos soins (avec des aliments bruts).
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