Informations légales

ARTICLE 1. EDITEUR

Vous êtes actuellement connecté au site internet www.pimpup-antigaspi.fr, PIMPUP, société par actions simplifiée, au capital social de 36 500,00 €, dont le siège social est situé au RPT BENJAMIN FRANKLIN, 34000 MONTPELLIER, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 894 351 014 représentée par Mme Manon PAGNUCCO-CONSTANTIN agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président, ci-après « l’Editeur » et toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site pour acheter un Produit, ci-après « le Client ».

ARTICLE 2. HEBERGEUR

Les informations relatives à l'hébergement juridique et technique de ce site figurent aux adresses suivantes :

https://www.scaleway.com/fr/mentions-legales/

https://webflow.com/legal/terms

‍

ARTICLE 1. PARTIES

‍Vous êtes actuellement connecté au site internet www.pimpup-antigaspi.fr de PimpUp société par actions simplifiée, au capital social de 36 500,00 €, dont le siège social est situé au RPT BENJAMIN FRANKLIN, 34000 MONTPELLIER, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 894 351 014 représentée par Mme Manon PAGNUCCO-CONSTANTIN agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président, ci-après « l’Editeur » et toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site pour acheter un Produit, ci-après « le Client ».

‍ARTICLE 2. DEFINITIONS

‍« Client » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site.

« Contenus du Site » : éléments de toute nature publiés sur le Site, protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle, tel que textes, images, designs, présentations, vidéos, schémas, structures, bases de données ou logiciels.

« L’Editeur » : PimpUp SAS, SAS pris en sa qualité d’éditeur du Site.

« Internaute » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se connectant au Site.« Produit » : bien de toute nature vendu sur le Site par l’Editeur aux Clients.

« Site » : site internet accessible à l’URL app.pimpup-antigaspi.fr, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférents.

‍ARTICLE 3. CHAMP D’APPLICATION

‍Le Site est d'accès libre et gratuit à tout Internaute. La navigation sur le Site suppose l'acceptation par tout Internaute des présentes conditions générales. La simple connexion au Site, par quelque moyen que ce soit, notamment par l'intermédiaire d'un robot ou d'un navigateur, emportera acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Lors de l’inscription sur le Site, cette acceptation sera confirmée par le fait de cocher la case correspondante.

L'Internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction. Le fait de cocher la case susvisée sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de la part de l’Internaute. L'Internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de L’Editeur et, sauf pour lui d'apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

Les présentes conditions générales sont applicables aux relations entre les parties à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles de l’Internaute.

L'acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des Internautes qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables, de leur représentant légal s'ils sont mineurs, ou encore qu'ils soient titulaires d'un mandat s'ils agissent pour le compte d'une personne morale.

‍ARTICLE 4. OBJET DU SITE

‍Le Site a pour objet la vente de Produits aux Clients. En particulier il s'agit de vente de marchandise alimentaire sous la forme de panier pour lutter contre le gaspillage alimentaire.

‍ARTICLE 5. SERVICE CLIENTELE

‍Le service clientèle du Site est accessible du Lundi au Vendredi de 09:30 à 17:30 par courrier électronique à : hello@pimpup-antigaspi.fr ou par courrier postal à l’adresse indiquée à l’article 1 des présentes conditions générales. Dans ces deux derniers cas, l’Editeur s'engage à apporter une réponse sous 48 jours ouvrés.

‍ARTICLE 6. ESPACE PERSONNEL‍

‍6.1. Création de l’espace personnel

‍La création d'un espace personnel est un préalable indispensable à toute commande d'un Internaute sur le Site. A cette fin, l’Internaute sera invité à fournir un certain nombre d'informations personnelles. Certaines de ces informations sont réputées indispensables à la création de l'espace personnel. Le refus par un Internaute de fournir les dites informations aura pour effet d'empêcher la création de l'espace personnel ainsi que, incidemment, la validation de la commande. Lors de la création de l'espace personnel, l'Internaute est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans l’espace personnel. L'Internaute s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, L’Editeur ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés à l’espace personnel d'un Internaute. Le Client s’engage à procéder à une vérification régulière des données qui le concernent et à procéder en ligne, depuis son espace personnel, aux actualisations et modifications nécessaires.

‍6.2. Contenu de l’espace personnel

‍L’espace personnel permet au Client de consulter et de suivre toutes ses commandes effectuées sur le Site.Les pages relatives aux espaces personnels sont librement imprimables par le titulaire du compte en question, mais ne constituent nullement une preuve admissible par un tribunal. Elles n'ont qu'un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes par le Client.

L’Editeur s'engage à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur.

‍6.3. Suppression de l’espace personnel

‍L’Editeur se réserve le droit de supprimer le compte de tout Client qui contrevient aux présentes conditions générales, notamment lorsque le Client fournit des informations inexactes, incomplètes, mensongères ou frauduleuses, ainsi que lorsque l’espace personnel d’un Client sera resté inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer une faute de L’Editeur ou un dommage pour le Client exclu, qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.Cette exclusion est sans préjudice de la possibilité, pour L’Editeur, d'entreprendre des poursuites d'ordre judiciaire à l'encontre du Client, lorsque les faits l'auront justifié.

‍ARTICLE 7. DONNEES PERSONNELLES

‍Dans le cadre de sa prestation, l’Editeur va être amené à traiter des données à caractère personnel de ses Clients.

‍7.1. Données collectées

‍‍7.1.1. Données collectées auprès des clients

‍Dans le cadre de ses relations contractuelles, l’Editeur peut être amené à collecter et traiter des informations de ses Clients, à savoir : Email, Nom et prénom, Téléphone, Adresse, état, province, code postal, ville, Données bancaires.

‍7.1.2. Données collectées auprès des clients

‍Les données collectées lors de la relation contractuelle font l'objet d'un traitement automatisé ayant pour finalité de

• Engager des procédures judiciaires ;
  
• Vérifier l'identité des Clients ;
  

‍7.3.3. Bases juridiques du traitement

‍Les données collectées ont pour base juridique une relation contractuelle.

‍7.1.4. Destinataires des données

‍Les données collectées sont consultables uniquement par l’Editeur dans les limites strictement nécessaires à l’exécution des engagements contractuels.

Ces données, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais rendues librement visualisables par une personne physique tierce.

‍7.1.5. Durée de conservation des données personnelles

‍Les données personnelles collectées sont conservées pendant le temps de la relation contractuelle, et pendant le temps durant lequel la responsabilité de l’Editeur peut être engagée.Passé le délai de conservation, l’Editeur s’engage à supprimer définitivement les données des personnes concernées sans en conserver une copie.

‍7.1.6. Sécurité et confidentialité des données personnelles

‍Les données personnelles sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions du Règlement général sur la protection des données et de la législation nationale en vigueur.L’accès aux locaux de l’Editeur est également sécurisé.

‍7.1.7. Minimisation des données

‍L’Editeur peut également collecter et traiter toute donnée transmise volontairement par ses Clients. L’Editeur oriente ses Clients afin qu’il fournisse des données à caractère personnel strictement nécessaires à l’exécution des engagements contractuels. L’Editeur s’engage à ne conserver et traiter que les données strictement nécessaires à ses activités professionnelles, et supprimera toute donnée reçue non utile à ses activités dans les plus brefs délais.

‍7.2. Respect des droits

‍Les Clients de l’Editeur disposent des droits suivants concernant leurs données personnelles, qu’ils peuvent exercer en écrivant à l’adresse postale de l’Editeur ou en remplissant le formulaire contact en ligne.

‍7.2.1. Droit d’information, d’accès et de communication des données

‍Les Clients de l’Editeur ont la possibilité d’accéder aux données personnelles qui les concernent.En raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à l’Editeur, les demandes seront uniquement traitées si les Clients rapportent la preuve de leur identité, notamment par la production d’un scan de leur titre d’identité valide (en cas de demande par le formulaire électronique dédié) ou d’une photocopie signée de leur titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit), tous deux accompagnés de la mention « j’atteste sur l’honneur que la copie de cette pièce d’identité est conforme à l’original. Fait à … le … », suivie de leur signature.

Pour les aider dans leur démarche, les Clients trouveront ici un modèle de courrier élaboré par la Cnil.

‍7.2.2. Droit de rectification, de suppression et droit à l’oubli des données

‍Les Clients de l’Editeur ont la possibilité de demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement de leurs données personnelles qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.Les Clients de l’Editeur peuvent également définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après leur décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.

Pour les aider dans leur démarche, les Clients trouveront ici un modèle de courrier élaboré par la Cnil.

‍7.2.3. Droit d’opposition au traitement de données

‍Les Clients de l’Editeur ont la possibilité de s’opposer à un traitement de leurs données personnelles.Pour les aider dans leur démarche, les Clients trouveront ici un modèle de courrier élaboré par la Cnil.

‍7.2.4. Droit à la portabilité des données

‍Les Clients de l’Editeur ont le droit de recevoir les données personnelles qu’ils ont fournies à l’Editeur dans un format transférable, ouvert et lisible.

‍7.2.5. Droit à la limitation du traitement

‍Les Clients de l’Editeur ont le droit de demander que le traitement de leurs données personnelles par l’Editeur soit limité. Ainsi, leurs données ne pourront qu’être conservées et non plus utilisées par l’Editeur.

‍7.2.6. Délais de réponse

‍L’Editeur s’engage à répondre à toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de la demande.

‍7.2.7. Plainte auprès de l’autorité compétente

‍Si les Clients de l’Editeur considèrent que l’Editeur ne respecte pas ses obligations au regard de leurs données à caractère personnel, ils peuvent adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la Cnil à laquelle ils peuvent adresser une demande ici‍

‍7.5. Transfert des données collectées‍

‍7.5.1. Transfert à des partenaires

‍L’Editeur a recours à des prestataires habilités pour faciliter la collecte et le traitement des données de ses Clients. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne.

L’Editeur s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données.

‍7.5.2. Transfert sur réquisition ou décision judiciaire

‍Les Clients consentent également à ce que l’Editeur communique les données collectées à toute personne, sur réquisition d’une autorité étatique ou sur décision judiciaire.

‍7.5.3. Transfert dans le cadre d'une fusion ou d'une acquisition

‍Si l’Editeur est impliqué dans une fusion, une vente d'actifs, une opération de financement, une liquidation ou banqueroute ou dans une acquisition de tout ou partie de son activité par une autre société, les Clients consentent à ce que les données collectées soient transmises par l’Editeur à cette société et que cette société opère les traitements de données personnelles visés dans les présentes Conditions générales de service au lieu et place de l’Editeur.

‍ARTICLE 8. PROPRIETE INTELLECTUELLE‍

‍8.1. Protection légale des Contenus du Site

‍Les Contenus du Site sont susceptibles d'être protégés par le droit d'auteur et le droit des bases de données. Toute représentation, reproduction, traduction, adaptation ou transformation, intégrale ou partielle, réalisée illégalement et sans le consentement de l’Editeur ou de ses ayants droit ou ayants cause constitue une violation des Livres I et III du Code de la propriété intellectuelle et sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires pour contrefaçon.

‍8.2. Protection contractuelle des Contenus du Site

‍L'Internaute s'engage contractuellement à l'égard de l'Editeur à ne pas utiliser, reproduire ou représenter, de quelque manière que ce soit, les Contenus du Site, qu'ils soient ou non protégés par un droit de propriété intellectuelle, à une autre fin que celle de leur lecture par un robot ou un navigateur. Cette interdiction n'est pas applicable aux robots d'indexation ayant pour seul objet de scanner le contenu du Site aux fins d'indexation.

‍ARTICLE 9. STIPULATIONS FINALES‍

‍9.1. Droit applicable

‍Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français.

‍9.2. Modifications des présentes conditions générales

‍Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par L’Editeur. Les conditions générales applicables au Client sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent Site, toute nouvelle connexion à l'espace personnel emportant acceptation le cas échéant des nouvelles conditions générales.

‍9.3. Litiges

‍En vertu de l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l'exécution des présentes conditions générales et dont la solution n’aura pu être trouvée préalablement à l’amiable entre les parties devra être soumis à Medicys :www.medicys.fr.En outre, le Client est informé de l’existence de la plateforme de règlement en ligne des litiges, accessibles à l’adresse URL suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show‍

Tout litige relatif au présent contrat ou en relation avec celui-ci sera tranché par voie d’arbitrage conformément au règlement de l’Institut digital d’arbitrage et de médiation : www.fast-arbitre.com.

‍9.4. Entièreté

‍La nullité d'une des clauses du présent contrat n'entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat ou du contrat dans sa globalité, qui garderont leur plein effet et portée. Dans une telle hypothèse, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l'esprit et à l'objet des présentes.

‍9.5. Non-renonciation

‍L'absence d'exercice par L’Editeur des droits qui lui sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.

‍9.6. Démarchage téléphonique

‍Le Client est informé qu’il a la possibilité de s’inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique à l’adressehttp://www.bloctel.gouv.fr/‍

‍9.7. Langues des présentes conditions générales

‍Les présentes conditions générales sont proposées en français.

‍9.8. Clauses abusives

‍Les stipulations des présentes conditions générales s'appliquent sous réserve du respect des dispositions impératives du Code de la consommation concernant les clauses abusives dans les contrats conclus entre un professionnel et un consommateur.

PREAMBULE‍

La présente politique de confidentialité vous informe sur la manière dont PimpUp SAS utilise et protège les informations que vous nous transmettez lorsque vous utilisez le présent site, et ses sous domaines, accessible à partir de l’URL suivante : pimpup-antigaspi.fr (ci-après le « Site »).Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par PimpUp SAS, notamment en vue de se conformer à toute évolution légale ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’utilisateur dès lors qu’ils auront été informés de la mise en ligne de la politique de confidentialité mise à jour, et qu’ils auront accepté celle-ci.

‍ARTICLE 1. PARTIES

‍La présente politique de confidentialité est applicable entre l’éditeur du Site, ci-après « l’Editeur », et toute personne se connectant au Site, ci-après « l’Utilisateur ».

‍ARTICLE 2. DEFINITIONS

‍La présente politique de protection des données personnelles et de la vie privée (ci-après la « Politique ») a pour objet de vous informer de l’utilisation faite par PimpUp des Données Personnelles.

La Politique peut être modifiée à tout moment par PimpUp, afin notamment de se conformer à toutes évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Vous devez donc vous référer avant toute navigation à la dernière version de la Politique.

« Contenus du Site » : éléments de toute nature publiés sur le Site, protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle, tel que textes, images, designs, présentations, vidéos, schémas, structures, bases de données ou logiciels.

« Editeur » : PimpUp SAS, SAS pris en sa qualité d’éditeur du Site.

" Vous” , « Client », « Utilisateur », « Membre » désigne toute personne physique accédant au(x) Site(s) et Services sans forcément avoir créé de Compte Client, et utilisant certaines voire toutes les fonctionnalités du/des Site(s) ou Services de PimpUp SAS .

« Site » : site internet accessible à l’URL pimpup-antigaspi.fr, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférant.

‍ARTICLE 3. CHAMP D’APPLICATION

‍La présente politique de confidentialité est applicable à tout Utilisateur. Le fait de cliquer sur « J’accepte » lors de votre inscription sur le Site emportera votre acceptation pleine et entière de celle-ci. De même, le fait de cliquer sur « Ok pour moi» dans le bandeau d’information relatif aux cookies affiché sur le Site emporte votre confirmation de cette acceptation, tout en vous permettant de personnaliser les cookies qui vous seront ou non appliqués. Vous reconnaissez du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction.L’Utilisateur reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de l’Editeur et, sauf pour lui d'apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.L'acceptation de la présente politique de confidentialité suppose de la part des Utilisateurs qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela ou qu’ils aient au moins 16 ans, ou à défaut qu'ils en aient l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables, de leur représentant légal s'ils ont moins de 16 ans, ou encore qu'ils soient titulaires d'un mandat s'ils agissent pour le compte d'une personne morale.

‍ARTICLE 4. DONNEES PERSONNELLES

‍Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016 et à la législation nationale en vigueur, l’Editeur vous fournit les informations suivantes :

‍4.1. Identité du responsable du traitement

‍Le responsable de la collecte et des données traitées sur le Site est PimpUp SAS, SAS, dont le siège social est situé au RPT BENJAMIN FRANKLIN, 34000 MONTPELLIER, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 894 351 014.La base de Données Personnelles constituée à l’occasion de votre utilisation des Services est strictement confidentielle. PimpUp s’engage à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des Données Personnelles.

‍4.1.1 Données transférées aux autorités et/ou organismes publics

‍Conformément à la Réglementation Applicable, les Données Personnelles peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

‍4.1.2. Données accessibles à des Tiers

‍Les Données Personnelles pourront être utilisées par PimpUp, ses Sous-Traitants, les co-Responsables du Traitement ses affiliés et/ou, le cas échéant, par ses partenaires, pour les finalités décrites aux articles ci-dessus.

• Le personnel habilité de PimpUp de par ses fonctions, les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment) et les Sous-Traitants de PimpUp auront accès aux Données Personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation des Services ;
  
• Les partenaires de PimpUp qui l’assistent dans la fourniture des Services ;
  
• Réseaux sociaux : si l'Utilisateur ou le Membre possède un compte sur des sites des réseaux sociaux et qu'il accède aux Services, ceux-ci peuvent inclure des plugiciels (plugins) tels que des boutons « J’aime » ou des boutons de partage ou de redirection, permettant de publier des contenus des Services sur les réseaux sociaux. Le cas échéant, les réseaux sociaux concernés peuvent recevoir des informations relatives à l’utilisation des Services par l’Utilisateur ou le Membre. Le réseau social est seul Responsable des Traitements ultérieurs des Données Personnelles de l’Utilisateur et du Membre collectées depuis le Site par le réseau social via le plugin, et de tels Traitements sont soumis aux conditions d’utilisation de ces réseaux sociaux auxquels l’Utilisateur et le Membre ont souscrit en créant un compte.
  

‍4.2. Collecte de données par l’Editeur‍

‍4.2.1. Données collectées‍

‍4.2.1.1 Données collectées lors de la navigation sur le Site

‍Lors de la navigation sur le Site, vous consentez à ce que l’Editeur collecte les informations relatives : au contenu que vous consultez et sur lequel vous cliquez ; aux données démographiques ; à l'appareil utilisé et à son environnement logiciel ; à votre localisation ; à vos données de connexion (horaires, adresse IP…).

‍4.2.1.2. Données collectées lors de l’utilisation du formulaire de contact ou de l’adresse email de contact

‍L’utilisation du formulaire de contact ou de l’adresse email de contact par l’Utilisateur suppose la collecte par l’Editeur des données personnelles suivantes : nom, prénom, adresse e-mail*, numéro de téléphone.

Les données personnelles suivies d’un astérisque sont obligatoires pour l’utilisation du formulaire de contact. Les Utilisateurs ne souhaitant pas fournir les informations requises pour l’utilisation du formulaire de contact ne pourront pas envoyer un message à l’Editeur directement depuis le Site.

‍4.2.1.3. Données collectées lors de l’inscription sur le Site

‍Les nom, prénom, adresse de courrier électronique, mot de passe encrypté, votre situation (étudiante ou non), et le cas échéant une pièce jointe prouvant ce même statut étudiant, en vue de créer un compte client afin de fournir le Service de PimpUp. La déclaration de Consentement passe par la transmission volontaire de ces informations de l’Utilisateur dans chacun des champs prévu à cet effet du formulaire de contact dans l’onglet « Nous contacter », ainsi que dans le tunnel d’achat.

‍4.2.1.4. Données collectées lors de l’utilisation du formulaire de newsletter

‍Dans le cadre de l’utilisation du formulaire de newsletter, l’Editeur peut être amené à collecter et traiter : votre adresse mail.

‍4.2.2. Finalités de la collecte de données personnelles

‍Les données collectées lors de la navigation font l'objet d'un traitement automatisé ayant pour finalité de :

• Vérifier l’identité des personnes ;
  
• Assurer et améliorer la sécurité des services ;
  
• Développer, exploiter, améliorer, fournir et gérer le Site ;
  
• Contextualiser et améliorer l'expérience de l’Utilisateur ;
  
• Adresser des informations et contacter les personnes, y compris par e-mail ;
  
• Cibler les contenus publicitaires ;
  
• Eviter toute activité illicite ou illégale ;
  
• Faire respecter les conditions relatives à l'utilisation du Site.
  

Les données collectées lors de l’utilisation du formulaire de contact ou de l’adresse email de contact font l'objet d'un traitement automatisé ayant pour finalité de :

• Vérifier l’identité des personnes ;
  
• Assurer et améliorer la sécurité des services ;
  
• Contextualiser et améliorer l'expérience de l’Utilisateur ;
  
• Adresser des informations et contacter les personnes, y compris par e-mail ;
  
• Cibler les contenus publicitaires ;
  
• Eviter toute activité illicite ou illégale.
  

Les données collectées lors de l’inscription font l'objet d'un traitement automatisé ayant pour finalité de :

• Exécuter ses engagements contractuels ;
  
• Vérifier l’identité des personnes ;
  
• Assurer et améliorer la sécurité des services ;
  
• Développer, exploiter, améliorer, fournir et gérer le Site ;
  
• Contextualiser et améliorer l'expérience de l’Utilisateur ;
  
• Adresser des informations et contacter les personnes, y compris par e-mail ;
  
• Eviter toute activité illicite ou illégale ;
  
• Faire respecter les conditions relatives à l'utilisation du Site.
  

Les données collectées lors de l’utilisation du formulaire de newsletter font l’objet d’un traitement automatisé ayant pour finalité de :

• adresser des newsletters à l’Utilisateur.
  

‍4.2.3. Bases juridiques du traitement

‍Les données collectées lors de la navigation ont pour base juridique l’intérêt légitime de l’Editeur, à savoir réaliser une analyse des comportements sur le Site et obtenir une sécurité et un fonctionnement améliorés du Site. Certaines de ces données, comme celles issues de l’implantation de certains cookies, peuvent avoir pour base juridique le consentement des personnes.Les données collectées lors de l’utilisation du formulaire de contact ou de l’utilisation de l’adresse email de contact ont pour base juridique le consentement des personnes concernées.

Les données collectées lors de l’inscription ont pour base juridique une relation contractuelle.Les données collectées lors de l’utilisation du formulaire de newsletter ont pour base juridique le consentement des personnes concernées.

‍4.2.4. Destinataires des données

‍Les données collectées sont consultables uniquement par les membres de la direction de l’Editeur, par le personnel en charge de la préparation de votre commande ainsi que par le personnel chargé de la gestion du Site, et ne sont jamais rendues librement visualisables par une personne physique tierce.

‍4.2.5. Durée de conservation des données personnelles

‍Les données personnelles collectées lors de la navigation sont conservées pendant une durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du Site ou jusqu’au retrait du consentement des personnes concernées.

Les données personnelles collectées lors de l’utilisation du formulaire de contact ou lors de l’envoi à l’adresse email de contact sont conservées pendant une durée raisonnable nécessaire à la bonne gestion de la demande de l’Utilisateur.

Les données collectées lors de l’inscription sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle entre l’Editeur et l’Utilisateur.

Les données collectées lors de l’utilisation du formulaire de newsletter sont conservées jusqu’au retrait du consentement des personnes concernées. A l’issue de chacun de ces délais, l’Editeur archivera ces données et les conservera le temps durant lequel sa responsabilité pourra être mise en cause.

Passés ce délai de conservation, l’Editeur s’engage supprimer définitivement les données des personnes concernées.

‍4.2.6. Sécurité et confidentialité des données personnelles

‍Les données personnelles sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions du Règlement général pour la protection des données et de la législation nationale en vigueur.

‍4.2.7. Minimisation des données personnelles

‍L’Editeur peut également collecter et traiter toute donnée transmise volontairement par un Utilisateur, notamment via le champ libre du formulaire de contact.

L’Editeur oriente les Utilisateurs autant que possible lorsqu’ils fournissent des données à caractère personnel inutiles ou superflues.L’Editeur s’engage à ne conserver et traiter que les données strictement nécessaires à ses activités, et supprimera toute donnée reçue non utile dans les plus brefs délais.

‍4.3. Respects des droits

‍Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à notre adresse postale ou en adressant un email à l’adresse suivante : hello@pimpup-antigaspi.fr.

‍4.3.1. Droit d’information, d’accès et de communication des données

‍Vous avez la possibilité d’accéder aux données personnelles qui vous concernent.En raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à l’Editeur, votre demande sera uniquement traitée si vous rapportez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par email) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit), tous deux accompagnés de la mention « j’atteste sur l’honneur que la copie de cette pièce d’identité est conforme à l’original. Fait à … le … », suivie de votre signature.Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez ici un modèle de courrier élaboré par la Cnil.

‍4.3.2. Droit de rectification, de suppression et droit à l’oubli des données

‍Vous avez la possibilité de demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement de vos données personnelles qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.Vous pouvez également définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez ici un modèle de courrier élaboré par la Cnil.

‍4.3.3. Droit d’opposition au traitement de données

‍Vous avez la possibilité de vous opposer à un traitement de vos données personnelles.Pour se faire, il vous conviendra d’adresser un email à l’adresse suivante : hello@pimpup-antigaspi.fr. Dans ce mail, il vous faudra préciser les données que vous souhaitez voir supprimer ainsi que les raisons justifiant cette demande, sauf cas de prospection commerciale.

‍4.3.4. Droit à la portabilité des données

‍Vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format transférable, ouvert et lisible.

‍4.3.5. Droit à la limitation du traitement

‍Vous avez le droit de demander que le traitement de vos données personnelles par l’Editeur soit limité. Ainsi, vos données ne pourront qu’être conservées et non plus utilisées par l’Editeur.

‍4.3.6. Retrait du consentement

‍Votre consentement est indispensable au traitement de vos données par l’Editeur. Toutefois, il vous est possible de retirer celui-ci à tout moment. Ce retrait conduira à la suppression des données personnelles vous concernant.Les services nécessitant le traitement de vos données par l’Editeur ne seront néanmoins plus accessibles.

‍4.3.7. Délais de réponse

‍L’Editeur s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

‍4.3.8. Plainte auprès de l’autorité compétente

‍Si vous considérez que l’Editeur ne respecte pas ses obligations au regard de vos informations personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la Cnil à laquelle vous pouvez adresser une demande ici‍

‍4.4. Transfert des données collectées‍

‍4.4.1. Transfert à des partenaires

‍L’Editeur vous informe que nous avons recours à des prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiquées. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne et ont communication des données recueillies sur le Site.

L’Editeur s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité. L’Utilisateur consent à ce que les données collectées soient transmises par l’Editeur à ses partenaires et fassent l’objet d’un traitement par ces partenaires dans le cadre des services tiers, à savoir : Pas de partenaire connu pour le moment.

‍4.4.2. Transfert sur réquisition ou décision judiciaire

‍L’Utilisateur consent également à ce que l’Editeur communique les données collectées à toute personne, sur réquisition d’une autorité étatique ou sur décision judiciaire.

‍4.4.3. Transfert dans le cadre d'une fusion ou d'une acquisition

‍Si l’Editeur est impliqué dans une fusion, une vente d'actifs, une opération de financement, une liquidation ou banqueroute ou dans une acquisition de tout ou partie de son activité par une autre société, l’Utilisateur consent à ce que les données collectées soient transmises par l’Editeur à cette société et que cette société opère les traitements de données personnelles visés dans la présente politique de confidentialité au lieu et place de l’Editeur.

‍ARTICLE 5. POLITIQUE RELATIVE AUX TRACEURS/COOKIES

‍Lors de votre première connexion sur le Site de l’Editeur, vous êtes avertis par un bandeau en bas de votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ». Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre Site. Elle vous informe notamment sur l’ensemble des cookies présents sur notre Site, leur finalité, et vous donne la marche à suivre pour les paramétrer.

‍5.1. Utilisation de traceurs/cookies

‍L’Editeur du présent Site pourra procéder à l’implantation d’un cookie et autre traceur sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile, etc.) afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur notre site Internet.

Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitée qui nous permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins de personnaliser les services que nous vous proposons.

Pour mieux vous éclairer sur les informations que les cookies identifient, vous trouverez ci-dessous un tableau listant les différents types de cookies susceptibles d’être utilisés sur le site de l’Editeur, leur nom, leur finalité ainsi que leur durée de conservation.

L’Editeur gère l’ensemble des cookies avec le prestataire Axeptio.

‍5.2. Finalités des traceurs

‍Avec l'aide des informations contenues dans les traceurs et les cookies utilisés l’Editeur peut analyser la fréquentation et l’utilisation faite du Site et, le cas échéant, faciliter et améliorer la navigation, réaliser des opérations de prospection, élaborer des statistiques commerciales ou afficher des publicités ciblées.

‍5.3. Traceurs utilisés

‍PartenaireFinalité du traitementConditions du partenaire BubbleAccès aux zones sécurisée, gestion de l'historique de navigation https://bubble.io/terms et https://webflow.com/legal/cookie-policy‍

‍5.4. Configuration de vos préférences sur les cookies

‍Lors de votre première connexion sur le Site de l’Editeur, une bannière présentant brièvement des informations relatives au dépôt de cookies et de technologies similaires apparaît en bas de votre écran. Cette bannière vous permet d’opérer un choix quant aux cookies dont vous acceptez ou refusez le dépôt sur votre terminal. Vous serez réputé avoir donné votre accord au dépôt de cookies en cliquant sur l’icône « Ok pour moi», soit de façon globale, soit de façon individualisée. A l’inverse, vous serez réputé avoir refusé le dépôt de cookies en cliquant sur l’icône « Non merci », une nouvelle fois, ce choix pourra porter sur l’ensemble des cookies, ou sur certains d’entre eux seulement. A défaut de choix, vous serez réputé avoir refusé le dépôt de cookies. Votre décision sera enregistrée pour 6 mois et pourra faire l’objet d’une modification à tout moment.

‍5.4.1 Les cookies exemptés de consentement

‍Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (Cnil), certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface. Ces cookies sont intégralement soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par l’Editeur.

‍5.4.2 Les cookies nécessitant le recueil préalable de votre consentement

‍Cette exigence concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de « persistants » dans la mesure où ils demeurent dans votre terminal jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration.De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité. Cette famille de cookie regroupe les cookies de mesure d’audience, les cookies publicitaires ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux (comme par exemple Facebook , Twitter, Youtube et Instagram).Les cookies de mesure d’audience établissent des statistiques concernant la fréquentation et l’utilisation de divers éléments du Site (comme les contenus/pages que vous avez visitées). Ces données participent à l’amélioration de l’ergonomie du Site de l’Editeur.

‍5.5. Durée de conservation maximale des traceurs

‍Les traceurs ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l’Utilisateur pour une durée allant jusqu'à 12 mois. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions du Règlement général à la protection des données et de la législation nationale en vigueur.

‍5.6. Opposition à l’utilisation de traceurs‍

‍5.6.1. Faculté d’opposition à l’utilisation de traceurs

‍Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment.

L’Utilisateur peut supprimer ou désactiver l’utilisation des traceurs chaque fois qu’il le souhaite en modifiant les paramètres de son navigateur. Il est possible de consulter le Site sans traceurs. Certaines fonctions annexes du Site peuvent toutefois ne pas fonctionner si l’Utilisateur a désactivé l’utilisation des traceurs, telles que l’autocomplétion des formulaires ou les indicateurs de navigation.

‍5.6.2. Paramétrages

‍Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter ici la page dédiée sur le site internet de la Cnil.

‍5.6.2.1. Paramétrages du navigateur

‍Chaque navigateur Internet propose ses propres paramètres de gestion des cookies. L’Utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que les cookies soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que son acceptation ou son refus des cookies lui soit proposé ponctuellement, avant qu’un cookie ne soit susceptible d’être enregistré sur son terminal.

Pour la gestion des cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies :Pour Internet Explorer ;Pour Safari ;Pour Chrome ;Pour Firefox ;Pour Opera;Pour Google

‍‍5.6.2.2. Paramétrages au moyen de modules complémentaires

‍L’Utilisateur peut également supprimer ou s’opposer à l’implantation de cookies sur son poste en installant une extension sur son navigateur, telle que Ghostery, à télécharger ici.

‍ARTICLE 6. PROPRIETE INTELLECTUELLE‍‍

6.1. Protection légale des Contenus du Site

‍Les Contenus du Site sont susceptibles d'être protégés par le droit d'auteur et le droit des bases de données. Toute représentation, reproduction, traduction, adaptation ou transformation, intégrale ou partielle, réalisée illégalement et sans le consentement de l’Editeur ou de ses ayants droit ou ayants cause constitue une violation des Livres I et III du Code de la propriété intellectuelle et sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires pour contrefaçon.

‍6.2. Protection contractuelle des Contenus du Site

‍L'Internaute s'engage contractuellement à l'égard de l'Editeur à ne pas utiliser, reproduire ou représenter, de quelque manière que ce soit, les Contenus du Site, qu'ils soient ou non protégés par un droit de propriété intellectuelle, à une autre fin que celle de leur lecture par un robot ou un navigateur. Cette interdiction n'est pas applicable aux robots d'indexation ayant pour seul objet de scanner le contenu du Site aux fins d'indexation.

‍ARTICLE 7. STIPULATIONS FINALES‍

‍7.1. Droit applicable

‍Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français.

‍7.2. Modifications des présentes conditions générales

‍Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par L’Editeur. Les conditions générales applicables au Client sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent Site, toute nouvelle connexion à l'espace personnel emportant acceptation le cas échéant des nouvelles conditions générales.

‍7.3. Litiges

‍En vertu de l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l'exécution des présentes conditions générales et dont la solution n’aura pu être trouvée préalablement à l’amiable entre les parties devra être soumis à Medicys : www.medicys.fr.En outre, le Client est informé de l’existence de la plateforme de règlement en ligne des litiges, accessibles à l’adresse URL suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.showTout litige relatif au présent contrat ou en relation avec celui-ci sera tranché par voie d’arbitrage conformément au règlement de l’Institut digital d’arbitrage et de médiation : www.fast-arbitre.com‍

‍7.4. Entièreté

‍La nullité d'une des clauses du présent contrat n'entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat ou du contrat dans sa globalité, qui garderont leur plein effet et portée. Dans une telle hypothèse, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l'esprit et à l'objet des présentes.

‍7.5. Non-renonciation

‍L'absence d'exercice par L’Editeur des droits qui lui sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.

‍7.6. Démarchage téléphonique

‍Le Client est informé qu’il a la possibilité de s’inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique à l’adresse http://www.bloctel.gouv.fr/

‍‍7.7. Langues des présentes conditions générales

‍Les présentes conditions générales sont proposées en français.

‍7.8. Clauses abusives

‍Les stipulations des présentes conditions générales s'appliquent sous réserve du respect des dispositions impératives du Code de la consommation concernant les clauses abusives dans les contrats conclus entre un professionnel et un consommateur.

ARTICLE 1. OBJET

‍La présente politique d’expédition a pour objet de définir les termes et conditions applicables à l’expédition d’un Produit au Client par l’Editeur.

‍ARTICLE 2. PARTIES

‍Vous êtes actuellement connecté au site internet www.pimpup-antigaspi.fr, PIMPUP, société par actions simplifiée, au capital social de 36 500,00 €, dont le siège social est situé au RPT BENJAMIN FRANKLIN, 34000 MONTPELLIER, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 894 351 014 représentée par Mme Manon PAGNUCCO-CONSTANTIN agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président, ci-après « l’Editeur » et toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site pour acheter un Produit, ci-après « le Client ».

ARTICLE 3. DEFINITIONS

‍« Client » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site.

« Contenus du Site » : éléments de toute nature publiés sur le Site, protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle, tel que textes, images, designs, présentations, vidéos, schémas, structures, bases de données ou logiciels.

« L’Editeur » : PimpUp SAS, SAS pris en sa qualité d’éditeur du Site.

« Internaute » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se connectant au Site.« Produit » : bien de toute nature vendu sur le Site par l’Editeur aux Clients.

« Site » : site internet accessible à l’URL www.pimpup-antigaspi.fr, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférents.

‍ARTICLE 4. CHAMP D’APPLICATION

‍Le Site est d'accès libre et gratuit à tout Internaute. La navigation sur le Site suppose l'acceptation par tout Internaute des présentes conditions générales. La simple connexion au Site, par quelque moyen que ce soit, notamment par l'intermédiaire d'un robot ou d'un navigateur, emportera acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Lors de l’inscription sur le Site, cette acceptation sera confirmée par le fait de cocher la case correspondante.

L'Internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction.

Le fait de cocher la case susvisée sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de la part de l’Internaute. L'Internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de L’Editeur et, sauf pour lui d'apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

Les présentes conditions générales sont applicables aux relations entre les parties à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles de l’Internaute.

L'acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des Internautes qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables, de leur représentant légal s'ils sont mineurs, ou encore qu'ils soient titulaires d'un mandat s'ils agissent pour le compte d'une personne morale.

‍ARTICLE 5. FACTURATION

‍Le Client est facturé 48h avant la livraison de sa commande, sous réserve qu’elle n’ait pas été annulée par le Client ou du fait des paramètres de l’abonnement choisi par le Client, soit le Mardi 00h01 pour les livraisons sur Montpellier et Lundi 00h01 pour les livraisons sur Toulouse.

‍ARTICLE 6. LIVRAISON‍6.1. Frais de livraison

‍Les frais de livraison ou de mise à disposition seront, en toute hypothèse, indiqués au Client avant tout règlement et ne concernent que les livraisons effectuées en France métropolitaine, Corse incluse. Pour tout autre lieu de livraison, il appartiendra au Client de prendre contact avec le service clientèle. Dans l’hypothèse d’une livraison du Produit au Client en boutique ou dans un lieu partenaire de l’Editeur, les frais afférents sont précisés au Client au moment de la commande. Les frais de livraison indiqués sur le Site sont entendus en euros, toutes taxes comprises.

‍6.2. Délai de livraison

‍Les commandes sont livrées par PimpUp. La livraison a lieu tous les jeudi après-midi à Montpellier et tous les mercredis après-midi à Toulouse. En fonction du moment où la commande est passée, la livraison va être rattachée au listing de la même semaine ou de la semaine suivante.

‍6.3. Colis détérioré

‍En cas de livraison d'un colis manifestement et visiblement détérioré, il appartient au Client de contacter l'équipe PimpUp.

‍6.4. Réserve de propriété - transfert des risques

‍La propriété des Produits livrés est réservée a l’Editeur jusqu'à la livraison des Produits au Client, nonobstant toute clause contraire, à moins que les parties n'aient ponctuellement et expressément convenu par écrit d'écarter la présente clause. Le Client supporte les risques relatifs aux Produits à compter de la commande. Pendant toute la durée de la réserve de propriété, le Client devra assurer à ses frais les Produits appartenant à l’Editeur contre tous dommages pouvant survenir et en justifier auprès de l’Editeur a première demande.

‍6.5. Absence du client à la Livraison

‍En cas d'absence à la livraison, sur le créneau indiqué et sélectionné lors du paiement, PimpUp ne pourra pas assurer une nouvelle livraison ni un remboursement. Le colis sera éventuellement déposé dans un point relais partenaire de PimpUp si la situation le permet (coût écologique et économique d'un transport supplémentaire).Le cas échéant, contacter PimpUp via le formulaire de contact sur la page dédiée du Site en précisant l'objet de sa demande. Autrement, le panier sera donné à une association ou à un des partenaires de PimpUp et aucun remboursement ne sera fourni.

‍ARTICLE 7. STIPULATIONS FINALES

‍‍7.1. Droit applicable

‍Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français.

7.2. Modifications des présentes conditions générales

‍Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par L’Editeur. Les conditions générales applicables au Client sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent Site, toute nouvelle connexion à l'espace personnel emportant acceptation le cas échéant des nouvelles conditions générales.

‍7.3. Litiges

‍En vertu de l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l'exécution des présentes conditions générales et dont la solution n’aura pu être trouvée préalablement à l’amiable entre les parties devra être soumis à Medicys : www.medicys.fr.En outre, le Client est informé de l’existence de la plateforme de règlement en ligne des litiges, accessibles à l’adresse URL suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.showTout litige relatif au présent contrat ou en relation avec celui-ci sera tranché par voie d’arbitrage conformément au règlement de l’Institut digital d’arbitrage et de médiation : www.fast-arbitre.com.

‍7.4. Entièreté

‍La nullité d'une des clauses du présent contrat n'entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat ou du contrat dans sa globalité, qui garderont leur plein effet et portée. Dans une telle hypothèse, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l'esprit et à l'objet des présentes.

‍7.5. Non-renonciation

‍L'absence d'exercice par L’Editeur des droits qui lui sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.

‍7.6. Démarchage téléphonique

‍Le Client est informé qu’il a la possibilité de s’inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique à l’adresse http://www.bloctel.gouv.fr/‍

‍7.7. Langues des présentes conditions générales

‍Les présentes conditions générales sont proposées en français.

‍7.8. Clauses abusives

‍Les stipulations des présentes conditions générales s'appliquent sous réserve du respect des dispositions impératives du Code de la consommation concernant les clauses abusives dans les contrats conclus entre un professionnel et un consommateur.

‍ARTICLE 8. EXPEDITION & RETOURS‍8.1. Condition d'expédition spécifiques à la boutique

‍‍8.1.1. Conditions propre à la livraison sur Montpellier

‍Si un client commande avant lundi 23h59, sa commande sera livrée le jeudi de la même semaine. Si un client passe commande après lundi 23h59, sa commande sera livrée le jeudi de la semaine suivante.

‍8.1.2. Conditions propre à la livraison sur Toulouse

‍Si un client commande avant dimanche 23h59, sa commande sera livrée le mercredi de la même semaine. Si un client passe commande après dimanche 23h59, sa commande sera livrée le mercredi de la semaine suivante.

‍8.2. Politiques de retours spécifiques à la boutiques

‍Le Client est expressément informé et accepte qu’il ne bénéficie d’aucun droit de rétractation sur l’achat des Paniers. Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut en effet être exercé s’agissant de produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (produits frais, produits sortis de la chaîne du froid, etc.), ainsi que les produits descellés après livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, sauf en cas d’erreur imputable à PimpUp dans l’hypothèse notamment où les Paniers livrés ne correspondraient pas à la commande du Client.

‍

ARTICLE 1. PARTIES

La présente politique de remboursement est applicable entre PimpUp société par actions simplifiée, au capital social de 36 500,00 €, dont le siège social est situé au RPT BENJAMIN FRANKLIN, 34000 MONTPELLIER, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 894 351 014 représentée par Mme Manon PAGNUCCO-CONSTANTIN agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président, ci-après « l’Editeur » et toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site pour acheter un Produit, ci-après « le Client ».

ARTICLE 2. DEFINITIONS

« Client » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site.

« Contenus du Site » : éléments de toute nature publiés sur le Site, protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle, tel que textes, images, designs, présentations, vidéos, schémas, structures, bases de données ou logiciels.

« L’Editeur » : PimpUp SAS, SAS pris en sa qualité d’éditeur du Site.

« Internaute » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se connectant au Site.

« Produit » : bien de toute nature vendu sur le Site par l’Editeur aux Clients.

« Site » : site internet accessible à l’URL app.pimpup-antigaspi.fr ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférents.

ARTICLE 3. CHAMP D’APPLICATION

Le Site est d'accès libre et gratuit à tout Internaute. La navigation sur le Site suppose l'acceptation par tout Internaute des présentes conditions générales. La simple connexion au Site, par quelque moyen que ce soit, notamment par l'intermédiaire d'un robot ou d'un navigateur, emportera acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Lors de l’inscription sur le Site, cette acceptation sera confirmée par le fait de cocher la case correspondante.

L'Internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction.

Le fait de cocher la case susvisée sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de la part de l’Internaute. L'Internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de L’Editeur et, sauf pour lui d'apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

Les présentes conditions générales sont applicables aux relations entre les parties à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles de l’Internaute.

L'acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des Internautes qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables, de leur représentant légal s'ils sont mineurs, ou encore qu'ils soient titulaires d'un mandat s'ils agissent pour le compte d'une personne morale.

ARTICLE 4. OBJET DU SITE

Le Site a pour objet la vente de Produits aux Clients. En particulier il s'agit de vente de marchandise alimentaire sous la forme de panier pour lutter contre le gaspillage alimentaire.

ARTICLE 5. MODALITE D’ABONNEMENT

5.1. Souscription à l’Abonnement

5.1.1 Passation de commande

La passation de commande du Panier sur le Site nécessite que l’Internaute s’inscrive en remplissant le formulaire prévu à cet effet sur le Site. Dans tous les cas, l’Internaute doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée. L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom de l’Internaute (devenant Client) (ci-après : le « Compte »), lui donnant accès à un espace personnel (ci-après : l’« Espace Personnel ») qui lui permet de gérer son Abonnement. Le Client garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur. Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son Espace Personnel en cas de modifications (notamment : changement d’adresse postale de facturation), afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.

Le Client est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par le Client l’engage dès leur validation.

Le Client peut accéder à tout moment à son Espace Personnel après d’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion ainsi que son mot de passe.

Le Client s’engage à utiliser personnellement son Compte et à ne permettre à aucun tiers de l’utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité. Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe, tout accès au Site à l’aide de ces derniers étant réputé effectué par le Client. Celui-ci doit immédiatement contacter PimpUp par courrier électronique à hello@pimpup-antigaspi.fr s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à PimpUp le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

5.1.2 Modalité de l’Abonnement

Pour souscrire à un Abonnement, les Internautes doivent sélectionner le Panier de leur choix, le point relais dans lequel ils veulent que leur Panier soit livré, ainsi que le jour de livraison de leur première commande. La disponibilité des Produits est indiquée sur le Site, dans la fiche descriptive de chaque article. Lorsque leur commande sera complète, ils pourront accéder à leur récapitulatif de commande avant de poursuivre vers la page de paiement opéré par Stripe. En consultant leur récapitulatif de commande, les Internautes auront la faculté de vérifier le montant de leur première commande, le montant de leur abonnement hebdomadaire, la nature des Produits qu'ils auront choisis ainsi que le premier jour de livraison sélectionné. Ils pourront également vérifier les paramètres et conditions de leur abonnement ainsi que leur information personnelles. Ils auront la possibilité de retirer et de modifier le contenu et les paramètres de leur commande. Si leur commande leur convient, les Internautes pourront la valider. Ils accéderont alors à la page de paiement opéré par Stripe.

Le Client pourra modifier son choix de Panier à tout moment depuis son Espace Personnel sur le Site. Cette modification sera effective tant que la commande “en cours” n’est pas encore indiquée comme “en préparation” ou “facturée”.

5.1.3 Paiement de la première commande par le Client

Dès lors qu’ils auront cliqué sur le bouton de finalisation de la commande, les Clients seront invités à effecteur leur paiement en étant redirigés à cet effet sur l'interface de paiement sécurisée comportant la mention « commande avec obligation de paiement » ou toute formule analogue.

5.1.4. Confirmation de la commande par L’Editeur

Une fois le paiement effectivement reçu par L’Editeur, ce dernier s'engage à en accuser réception au Client par voie électronique, dans un délai maximal de 24 heures. Dans le même délai, L’Editeur s'engage à adresser au Client un courrier électronique récapitulatif de la commande et lui en confirmant le traitement, reprenant toutes les informations y afférant.

Le Client doit s’assurer que les coordonnées renseignées dans son Compte sont correctes et qu’elles lui permettent de recevoir l’email de confirmation de sa commande. A défaut de réception de celui-ci, le Client doit contacter PimpUp par courrier électronique à hello@pimpup-antigaspi.fr

5.2 Durée de l’Abonnement et désabonnement

Sous réserve du paiement du prix conformément à l’article « Prix - Paiement », l’Abonnement est souscrit sans durée d’engagement et reste actif à durée indéterminée sauf dénonciation effectuée par PimpUp ou par le Client à tout moment et au plus tard 3 jours avant le jour de livraison d’une commande.

Si le Client ne souhaite pas bénéficier d’un Panier au cours d’une semaine, il pourra en informer PimpUp sans que cela ne soit constitutif d’une dénonciation de l’Abonnement. La dénonciation de son Abonnement par un Client s’effectue à travers son Espace Personnel ou par courrier électronique. La dénonciation de l’Abonnement par PimpUp s’effectue par l’envoi d’un email au Client. Toute information liée à l’Abonnement reste consultable à tout moment sur le Compte du Client.

5.3 Livraison

5.3.1 Territoire des livraisons

Les Clients sont expressément informés que le Site ne propose la livraison de Panier que vers les villes desservies, indiquées dans le Contenu du Site.

5.3.2 Modes de livraison

La livraison des Paniers commandés sur le Site est effectuée au point de retrait proposé par PimpUp et sélectionné par le Client lors de la commande et / ou lors de sa modification d’Abonnement.

Les Paniers seront livrés par transporteur dans des conditions les normes applicables en la matière. Le Client est seul responsable de récupérer les Paniers livrés dans les délais nécessaires pour préserver leur conservation. Il lui appartient d’être présent pour réceptionner les Paniers commandés le jour de livraison, dont la conservation ne pourra pas être garantie postérieurement à leur livraison.

5.3.3 Points Relais

Les points retrait sont les lieux de livraison mentionnées sur le Site. Cette liste peut être amenée à évoluer à la libre discrétion de PimpUp. Le Client peut être informé de l’arrivée de son Panier au point retrait sélectionné par SMS ou e-mail, et doit dans tous les cas se référer aux informations présentes sur son Espace Personnel en ce qui concerne le lieu et les horaires de récupération de ses Paniers. Le Client s’engage a récupérer son Panier dans la tranche horaire de récupération des Paniers indiquée sur son Espace Personnel.

5.3.4 Délais de livraison

La livraison est effectuée dans le délai indiqué sur l’Espace Personnel du Client. A défaut de livraison dans le délai ci-dessus, le Client peut résoudre la commande, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint PimpUp, selon les mêmes modalités, d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, elle ne s'est pas exécutée dans ce délai. Le contrat est considéré comme résolu à la réception par PimpUp de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins qu’elle ne se soit exécutée entre-temps. En cas de résolution du contrat selon les modalités ci-dessus, le Client sera remboursé de l’intégralité des sommes qu’il aura payées, y compris les frais de livraison, au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle le contrat aura été dénoncé. PimpUp se réserve la possibilité en tout état de cause de se rapprocher du Client afin de lui proposer des solutions alternatives de remboursement du prix des Paniers et des frais de livraison. Le Client devra exprimer explicitement et sur support durable son acceptation du choix d’un mode de remboursement alternatif.

5.3.5 Absence du client à la Livraison

En cas d'absence à la livraison, sur le créneau indiqué et sélectionné lors du paiement, PimpUp ne pourra pas assurer une nouvelle livraison ni un remboursement.

Le colis sera éventuellement déposé dans un point relais partenaire de PimpUp si la situation le permet (coût écologique et économique d'un transport supplémentaire).

Le cas échéant, contactez PimpUp via le formulaire de contact sur la page dédiée du Site en précisant l'objet de sa demande.

Autrement, le panier sera donné à une association ou à un des partenaires de PimpUp et aucun remboursement ne sera fourni.

5.4 Droit de rétractation

Le Client est expressément informé et accepte qu’il ne bénéficie d’aucun droit de rétractation sur l’achat des Paniers. Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut en effet être exercé s’agissant de produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (produits frais, produits sortis de la chaîne du froid, etc.), ainsi que les produits descellés après livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, sauf en cas d’erreur imputable à PimpUp dans l’hypothèse notamment où les Paniers livrés ne correspondraient pas à la commande du Client.

ARTICLE 6. PRIX - PAIEMENT

6.1. Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au jour de la commande. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par L’Editeur. Les prix affichés ne sont valables qu'au jour de la commande et ne portent pas effet pour l'avenir.

PimpUp se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix. Les prix ne comprennent pas les frais de livraison à domicile éventuellement applicables à la livraison des Paniers, facturés en supplément du prix de ceux-ci. Le montant des frais de livraison à domicile applicables sera indiqué avant la validation de la commande par le Client. Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de la finalisation de la commande du Client ou à l’enregistrement des modifications des paramètres de l’Abonnement du Client.

Les prix indiqués sur le Site sont entendus en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.

6.2 Modalité de paiement

Le paiement s’effectue en ligne, par carte bancaire, par l’intermédiaire du prestataire de paiement Stripe, ou par tout autre moyen qui sera proposé sur le Site au moment de la commande. Le paiement par carte bancaire est mis en œuvre par le Prestataire de Paiement, qui seul conserve les coordonnées bancaires du Client à cette fin. PimpUp ne conserve aucune coordonnée bancaire.

Le prix de l’Abonnement est dû 2 jours avant le jour de livraison des commandes, par prélèvement automatique. Pour des livraisons sur Montpellier, le prix de l’Abonnement est dû le Mardi 00h01. Pour des livraisons sur Toulouse, le prix de l’Abonnement est dû le Lundi 00h01.

Si le Client ne souhaite pas bénéficier d’un Panier, il devra en informer PimpUp, 3 jours avant la date de livraison afin de ne pas être prélevé, soit Lundi 23h59 pour une livraison sur Montpellier, et Dimanche 23h59 pour une livraison sur Toulouse. A défaut d’information de PimpUp à ce titre et dans le délai susmentionné, le Client reconnaît et accepte que PimpUp pourra automatiquement prélever le prix de l’Abonnement. Le Client garantit à PimpUp, qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Il s’engage à prendre les mesures nécessaires afin que le prélèvement automatique du prix de l’Abonnement puisse être effectué avant chaque commande “active”.

6.3 Retards et incidents de paiement

Les dates de paiement convenues ne peuvent être retardées sous quelque prétexte que ce soit, y compris en cas de litige.

Le Client est informé et accepte expressément que tout retard de paiement de tout ou partie d’une somme due à son échéance entraînera automatiquement une annulation de la commande concernée

6.4. Facturation

Le Client a accès à l’ensemble de ses factures depuis son Espace Personnel. Ces factures sont téléchargeables.

6.6. Réserve de propriété

Les Produits vendus restent la propriété de L’Editeur jusqu'à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété.

ARTICLE 7. RECLAMATION - RETRACTATION – GARANTIE

Le service clientèle du Site est accessible du Lundi au Vendredi de 09:30 à 17:30 par courrier électronique ou par courrier postal à l’adresse indiquée à l’article 1 des présentes conditions générales. Dans ces deux derniers cas, l’Editeur s'engage à apporter une réponse sous 48 jours ouvrés.

ARTICLE 8. STIPULATIONS FINALES

8.1. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français.

8.2. Modifications des présentes conditions générales

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par L’Editeur. Les conditions générales applicables au Client sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent Site, toute nouvelle connexion à l'espace personnel emportant acceptation le cas échéant des nouvelles conditions générales.

8.3. Litiges

En vertu de l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015, tous litiges avec un Client consommateur qui pourraient survenir dans le cadre de l'exécution des présentes conditions générales et dont la solution n’aura pu être trouvée préalablement à l’amiable entre les parties devra être soumis à Medicys : www.medicys.fr.

En outre, le Client consommateur est informé de l’existence de la plateforme de règlement en ligne des litiges, accessibles à l’adresse URL suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show.

Tout litige relatif au présent contrat ou en relation avec celui-ci sera tranché par voie d’arbitrage conformément au règlement de l’Institut digital d’arbitrage et de médiation : www.fast-arbitre.com.

8.4. Entièreté

La nullité d'une des clauses du présent contrat n'entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat ou du contrat dans sa globalité, qui garderont leur plein effet et portée. Dans une telle hypothèse, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l'esprit et à l'objet des présentes.

8.5. Non-renonciation

L'absence d'exercice par L’Editeur des droits qui lui sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.

8.6. Démarchage téléphonique

Le Client est informé qu’il a la possibilité de s’inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique à l’adresse http://www.bloctel.gouv.fr/.

8.7. Langues des présentes conditions générales

Les présentes conditions générales sont proposées en français.

8.8. Clauses abusives

Les stipulations des présentes conditions générales s'appliquent sous réserve du respect des dispositions impératives du Code de la consommation concernant les clauses abusives dans les contrats conclus entre un professionnel et un consommateur.

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